Le Plan Bâtiment Durable, une mission essentielle dans la transition énergétique

Sans les propositions émises par le Plan Bâtiment Durable (PBD), il n’y aurait pas eu de partie « bâtiment » dans la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. C’est ainsi que l’on peut présenter cette structure, rattachée à deux ministères, dont celui, bien sûr, de la Transition Écologique. Le PBD a en effet pour mission de faire le lien entre les acteurs du bâtiment et ceux de l’immobilier pour proposer des solutions concrètes d’amélioration de la performance énergétique, à destination des bâtiments tertiaires publics et privés, tout comme des logements privés.

 

Qu’est-ce que le Plan Bâtiment Durable ?

 

Lancé en 2009, le Plan Bâtiment Durable est une mission diligentée par les pouvoirs publics. Composé d’une équipe restreinte et permanente, le PBD est présidé depuis sa création par Philippe Pelletier, avocat spécialisé notamment en droit immobilier.

Rattaché à la fois au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et au Ministère de la Cohésion des Territoires, le Plan Bâtiment Durable est avant tout force de propositions auprès des pouvoirs publics. Celles-ci proviennent de discussions avec les acteurs du bâtiment et de l’immobilier : parce qu’ils ont des attentes et des contraintes différentes, le Plan Bâtiment Durable permet de les mutualiser et de formuler des propositions, d’ordre réglementaire ou non, concertées et concrètes.

Le PBD fonctionne à travers un bureau mensuel qui réunit une quarantaine d’organismes représentatifs, une assemblée publique qui a lieu trois fois par an et qui donne la parole à tous, ainsi que des groupes de travail qui planchent sur des thématiques spécifiques (actuellement deux groupes travaillent respectivement sur la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs avec la Caisse des Dépôts et sur le projet Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050).

Il relie ainsi les intérêts divers des professionnels et de tous les acteurs du bâtiment pour arriver à un résultat commun : une meilleure efficacité énergétique et environnementale dans les bâtiments.

 

Des propositions devenues des réalisations concrètes

 

Environ 80 % des dispositions concernant le bâtiment inscrites dans la Loi de Transition énergétique proviennent directement des propositions du Plan Bâtiment Durable. Son rôle est donc fondamental et très concret.

 

Parmi ses idées devenues réalités : la création du Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, inscrit à l’article 11 de la loi. Imaginé par un groupe de travail du PBD – il s’appelait alors « la carte vitale du logement » – ce carnet virtuel a pour but de rassembler toutes les données du logement pour en améliorer la performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire pour toutes les constructions de logements neufs et, dès janvier 2025, il le sera pour tous les logements qui feront l’objet d’une vente. N’étant cependant pas encore pleinement opérationnel, il est actuellement en cours d’expérimentation par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment.

Un groupe de travail a également imaginé l’utilisation des MOOC pour former les professionnels du bâtiment et de l’immobilier : la plateforme MOOC Bâtiment Durable, portée par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, en collaboration avec France Université Numérique et tous les acteurs de la filière. Fin 2017, on y comptait déjà plus de 17 000 inscrits.  Des formations en ligne gratuites, renouvelées tout au long de l’année, permettent à tous les professionnels, tout comme aux particuliers, de suivre des cours complets sur des sujets généralistes ou très pointus. Elles offrent ainsi la possibilité d’acquérir les connaissances indispensables aux mutations technologiques du secteur.

 

La rénovation des bâtiments tertiaires toujours d’actualité

 

Dès 2013, alors que le décret organisant l’obligation de rénovation dans le parc tertiaire, en application de la loi Grenelle, tardait à sortir, le Plan Bâtiment Durable avait invité ses partenaires à se lancer dans une rénovation volontaire de leur parc par la création de la « charte pour l’efficacité énergétique du parc tertiaire public et privé ». Il s’agissait d’une rénovation sans contrainte légale, pour une meilleure performance énergétique et un retour sur investissement rapide.

En 2017, le décret paru a été très rapidement suspendu par le Conseil d’État ; les signataires de la charte – dite tertiaire – ont alors souhaité donner une nouvelle impulsion à cette démarche volontaire et le Plan Bâtiment a lancé une nouvelle version de la charte.

Cette suspension n’a donc pas mis un point d’arrêt aux objectifs spécifiques du secteur tertiaire, en particulier auprès des acteurs volontaires regroupés au sein de la charte. Ces professionnels seront d’ailleurs associés à la concertation pour un nouveau décret qui devrait passer par l’écriture d’une nouvelle base légale.

 Tout au long de l’année 2018, l’action du PBD se poursuivra sur de nombreux terrains. Il s’agira notamment de continuer la déclinaison régionale du plan, pour une approche locale collective et une appropriation directe des prochains enjeux pour tous les acteurs de la filière.

 

À noter : le Congrès national du Bâtiment Durable tiendra sa 7ème édition fin septembre/début octobre 2018. Il réunit chaque année près de 600 professionnels autour des thématiques d’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments.