Directement issu de la loi Grenelle 2 en 2010, le décret tertiaire – ou plus exactement le « décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » – est enfin paru au Journal Officiel le 10 mai 2017, après de longues années d’attente et de soubresauts. C’est ainsi que, d’ici janvier 2020, tous les bâtiments de 2000 m² ou plus accueillant du public devront réduire leurs dépenses énergétiques en effectuant les travaux ou les aménagements nécessaires. Les outils de l’efficacité énergétique sont là pour les y aider.

Un décret qui s’est fait désirer

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, portant sur l’engagement de la France dans sa politique environnementale, se voulait comme la « boîte à outils » du Grenelle de l’environnement. Parmi ces outils, un décret définissait les obligations d’économie d’énergie du secteur tertiaire pour ses bâtiments.

Sur le papier, les professionnels avaient devant eux huit années à partir de 2012 pour engager les travaux nécessaires à une meilleure performance énergétique. Mais pendant des années le texte n’a cessé d’être sinon repoussé, au moins paré d’une cape d’invisibilité semble-t-il, au point que chacun s’est demandé s’il finirait un jour par être officialisé. C’est finalement au moment où on ne s’y attendait plus, en mai 2017, qu’il est paru au Journal Officiel, 7 ans après avoir été annoncé.

Des prérogatives concrètes 

Fini le temps des atermoiements, le texte définit dès aujourd’hui des prérogatives visant à faire baisser la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire de 25 % d’ici 2020, et 40 % d’ici 2030. 

Les bâtiments concernés par le décret sont donc les bureaux, les commerces, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments administratifs et de service public, les hôtels, lorsqu’ils comprennent 2000 m² utilisables ou plus. À l’exception des bâtiments provisoires – quand leur présence est inférieure à 2 ans – mais aussi des bâtiments historiques classés.

Au 1er juillet 2020, un premier bilan complet des travaux réalisés et des économies consécutives devra être remis à un organisme – lequel sera désigné par l’État d’ici quelques semaines – chargé d’évaluer les efforts fournis.

 

Un chemin balisé

Enjoignant le secteur tertiaire à aménager ses bâtiments pour faire des économies d’énergie importantes, ce décret s’inscrit comme une boussole pour réaliser les changements nécessaires. Il se définit aussi comme une porte ouverte pour entrer de plain-pied dans l’efficacité énergétique.

Quels travaux ? Quelles nouvelles installations ? Sur quels postes ? Toutes ces questions doivent être posées au travers d’un audit, réalisé par un prestataire librement choisi par le professionnel. Celui-ci devra ensuite fournir une somme de recommandations concrètes pour des travaux ou des installations de performance énergétique.

Ce plan d’action se basera par ailleurs sur les possibilités de retour sur investissement. Selon le décret, celui-ci doit en effet être supérieur ou égal à 10 ans pour les collectivités et à 5 ans pour les autres types de bâtiments.

décret tertiaire 2

Des solutions simples grâce à l’efficacité énergétique

Pour une grande partie des professionnels, les investissements en matière d’énergie doivent se faire de façon simple et entraîner des économies rapides.

À cet égard, l’efficacité énergétique propose des solutions innovantes et faciles à mettre en place qui offrent de nombreuses possibilités. À commencer par un audit qui peut se faire à moindre coût, à distance et tout aussi efficacement.

De la même manière, un plan d’action concentré sur le management numérique de l’énergie entraînera une baisse à court terme de la consommation, permettant d’atteindre les 25 % d’économie demandés par le décret. Les outils digitaux qui mesurent en temps réel la consommation sont en effet le point de départ d’une prise de conscience générale et d’une économie rapide.

Ces décisions concrètes se conjuguent avec une politique environnementale globale des entreprises et des collectivités, mais aussi une prise de conscience de tous les utilisateurs des bâtiments. Car les obligations du décret tertiaire peuvent également inspirer des structures qui ne seraient pas concernées, mais qui gagneraient à atteindre les mêmes objectifs d’économie et de performance énergétique.